vendredi 31 août 2012

Votons Marois en attendant le nouveau mode de scrutin

La débâcle n’est pas venue. Les intentions de vote pour le PQ se sont en grande partie maintenues malgré les bourdes de la semaine dernière. Mais le parti de Pauline Marois est clairement en « territoire minoritaire », ce qui augure des mois de partisanerie, de coups de gueule et de stratégie politique, avec peu d’action. Notre culture politique s’accommode mal de cette situation. Regardez la gouvernance du Québec de 2007 à 2008. Et celle du Canada de 2004 à 2001. Dans un système politique pensé et voulu pour être gouverné par un parti majoritaire, chaque parti se positionne pour gagner les élections qui suivent et obtenir ainsi de la population les pleins pouvoirs.

En situation minoritaire, on assiste à une succession de chicanes et de déclarations fracassantes pour épater la galerie jusqu’à ce qu’on fasse tomber le gouvernement ou qu’il démissionne. Dans ces circonstances, les partis ne pensent qu’en termes de stratégie. Vous me dites que c’est toujours comme cela? C’est en partie vrai. Sauf qu’en situation minoritaire, les projets de loi du gouvernement sont bloqués, et si l’opposition regroupe réussit à en faire adopter un, il n’est pas appliqué par le gouvernement. Bref, un gouvernement minoritaire, dans notre système parlementaire, c’est le marasme. Que faut-il faire alors?
On veut un gouvernement ou pas?
Dans le système actuel basé sur la confrontation,
un gouvernement minoritaire n'est pas efficace.
 
Notre mode de scrutin « pluralitaire » uninominal à un tour favorise la constitution de gouvernements majoritaires en donnant une « prime » aux grands partis et en défavorisant les petits partis. Quand un petit parti a le vent en poupe, on peut se retrouver avec trois partis à plus de 20 % et la possibilité d’un parlement minoritaire. Mais c’est nécessairement un état transitoire. Tôt ou tard, deux grands partis vont s’installer et s’échanger le pouvoir.

Le mode de scrutin actuel est une injustice pour les électeurs qui appuient de petits partis. Sauf dans les circonscriptions où se présentent leurs chefs, ils sont condamnés à « perdre leur vote », ou à voter pour le « moins pire » des deux grands partis. Faut-il changer notre mode de scrutin pour un système qui refléterait davantage le vote des électeurs à l’échelle nationale?

* * *

Il faut d’abord se rappeler que notre système compte les votes au niveau des circonscriptions et pas au niveau national. Le parti qui arrive le premier dans le plus grand nombre de circonscriptions formera le gouvernement. Jusqu’au milieu du XXe siècle, les élections (au pluriel) étaient des événements locaux. Chaque région élisait son représentant au parlement. Mais cela a beaucoup changé.

De nos jours, quand l’électeur met sa croix à côté du nom d’un candidat, il pense à son parti et à son chef. Son geste n’est pas local, mais bien national. La notoriété des candidats ne pèse plus que pour 5 % environ. Bref, il faudrait compter les votes au niveau global. En 2008, le parti de Jean Charest a obtenu 52,8 % des sièges avec 42,08 % des votes, le parti de Pauline Marois, 40,8 % des sièges avec 35,17 % des votes, le parti de Mario Dumont, 5,6 % avec 16,37 % et celui de Françoise David et Amir Khadir, 0,8 % des sièges avec 3,78 % des voix.

Lorsqu’on calcule les votes au niveau national plutôt qu’au niveau local, il est clair que les grands partis sont sous-représentés et les petits, sous représentés. Pas étonnant que plusieurs électeurs décident de ne plus aller voter. La solution démocratique serait donc un système proportionnel. Toutefois, si on éliminait complètement les circonscriptions, votre région ou votre quartier n’aurait plus de représentant au parlement. Il faut donc conserver des députés élus localement. En même temps, des députés pourraient être ajoutés pour compenser la distorsion du système actuel. C’est ce qu’on appelle le mode de scrutin proportionnel mixte.

Même si on s’en rappelle peu aujourd’hui, les deux grands partis ont flirté avec l’idée au début des années 2000, mais le projet a été enterré par le gouvernement actuel, trop content d’avoir retrouvé sa majorité.

J’ai longtemps pensé que l’avènement d’un mode de scrutin plus proportionnel serait nuisible à la gouvernance, car il renforcerait les petits partis, qui seraient plus nombreux et plus forts, et donnerait presque systématiquement des « parlements à l’italienne », c'est-à-dire ingouvernables, avec des élections à répétition. Cela est plausible durant quelques années, car les partis continueraient pratiquer une politique de confrontation. Mais constatant que cela est vain, ils finiraient bien par changer de culture politique et à collaborer, soit par des alliances parlementaires, soit par des coalitions gouvernementales. C’est une véritable révolution démocratique qui s’opérerait.
* * *

Une réforme du mode de scrutin renforcerair les institution
en faisant en sorte que tous les votes comptent vraiment.
De plus, les partis en chambre seraient obligés d'agir
de manière moins partisante et plus constructiove.

Mais comment fait-on pour vaincre la résistance des grands partis? Voici ma solution. Élisons un gouvernement péquiste majoritaire. Celui-ci adoptera une loi sur le Référendum d’initiative populaire (RIP). Cette mesure a d’abord été pensée pour déclencher un référendum sur la souveraineté, mais pourrait servir à tout projet d’envergure pour lequel un appel au peuple est nécessaire, dont la réforme du mode de scrutin!

Vous répondez : « Regarde le vieux péquiste qui veut nous avoir! » Vous n’avez pas complètement tort. Je constate que depuis 2003, la coalition péquiste menace d’éclater. À force de ne plus parler d’indépendance (on parle plus souvent de référendum, ce qui est le moyen, pas la fin), le ciment de ce parti s’effrite. Des partisans de gauche vont à Québec solidaire, de droite à la CAQ, les plus indépendantistes à Option nationale. Avec notre mode de scrutin, cela est fatal pour un grand parti : à terme, cela ouvre la porte à sa disparition éventuelle en tant que grand parti.

Appuyer un petit parti de gauche ou indépendantiste nous fait courir les risques suivants : ou bien le PQ perd aux mains d’un des deux partis de droite, ou bien il doit gouverner avec l’appui de la CAQ. Ce ne sera pas Québec solidaire et ses deux députés qui pourront faire survivre le gouvernement Marois.

Mon vote à moi n’est pas stratégique. J’appuie le programme social-démocrate du PQ. Mais je fais un marché avec vous. Aidez-moi à élire un gouvernement péquiste majoritaire et j’appuierai de toutes mes forces une réforme du mode de scrutin.

C’est sûr que l’élection d’un gouvernement majoritaire avec 35 % ou 36 % va soulever des tonnes de questions et qu’on sera en bonne position de faire passer un RIP sur une réforme. Et une fois que le système électoral sera plus proportionnel, vous aurez le loisir de me convaincre de changer de parti. Deal?

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